Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente

Article 1: Définitions

FamillesBienvenues réfère au portail http://www.famillesbienvenues.com.

Sa société éditrice et propriétaire est Virginie BARD : auto-antrepreneur.

Adhésion: ouverture d’un compte gratuit et publication d’une annonce payante en tant que propriétaire (adhérent).

Annonce: fiche détaillée d’informations, photos et descriptifs sur un gîte, une maison d’hôtes, un hôtel ou une location
sur le portail FamillesBienvenues.

Annonceurs: désigne des propriétaires d’Hotels, Gites, locations ou chambres d’hôtes en France ayant inscrit leur hébergement
sur FamillesBienvenues.

Locataires: internautes potentiellement intéressés par la location d’un hébergement proposé dans le cadre d’une annonce publiée
sur FamillesBienvenues.

Article 2: Acceptation des présentes conditions générales

Le fait d’utiliser le site FamillesBienvenues ou d’y publier une annonce entraîne l’acceptation de ses Conditions Générales de Vente. A tout moment, FamillesBienvenues se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente et invite donc ses utilisateurs et adhérents à se référer régulièrement à la dernière version en ligne. Chaque nouvelle connexion à FamillesBienvenues entraîne l’acceptation de la version en cours des Conditions Générales de Vente. Le non respect par les internautes ou adhérents
des présentes Conditions Générales de Vente est susceptible d’entraîner un refus d’accès ou une résiliation de leur adhésion, sans contrepartie ni remboursement de l’adhésion en cours.

Articles 3: Description des services de FamillesBienvenues

FamillesBienvenues est un site web portail dont la fonction est d’être un intermédiaire de mise en relation entre propriétaires et locataires pour la location de chambres d’hotels, hôtels, gîtes et chambres d’hôtes facilitant l’accueil des familles en France.

Support de publication d’annonces, FamillesBienvenues n’intervient à aucun moment dans les processus de réservation et autres transactions, lesquelles s’effectuent directement entre les propriétaires annonceurs et leurs locataires.

La consultation des annonces est gratuite et ouverte à tous les internautes.

La publication d’annonce est réservée à des propriétaires d’hotels, de gîtes et chambres d’hôtes en France ou à leurs mandataires. Cette publication d’annonce est payante (hors promotion spéciale), pour des annonces détaillées comportant photos et liens.

Article 4 : Publication d’une annonce

Les annonces sont rédigées directement par les annonceurs. Elles doivent être rédigées dans un français correct et doivent refléter la réalité de façon honnête et précise.

Chaque annonce ne peut présenter qu’un seul type d’hébergement, hôtel, gîte ou maison d’hôtes. Un annonceur souhaitant promouvoir plusieurs hébergements ou plusieurs prestations devra nous contacter.

Durant leur période d’adhésion, les annonceurs sont libres de modifier ou mettre à jour leur(s) annonce(s) à tout moment via
leur interface d’administration / tableau de Bord.

Chaque annonce est soumise à validation par l’équipe de FamillesBienvenues avant sa parution. Des annonces ou contenus ne répondant pas aux critères de ces présentes Conditions Générales de Vente et à leur esprit pourront être refusés.

Article 5: Engagements des annonceurs

Les annonceurs s’engagent à être effectivement propriétaire – ou mandataires autorisés – du gîte, de l’hôtel ou
des chambres d’hôtes décrit(s) dans leur annonce et à publier uniquement du contenu (textes et photos) leur appartenant ou dont ils possèdent les droits.

Ils s’engagent à publier au moins une photo de leur hébergement (intérieur ou extérieur) sans quoi leur annonce ne serait pas
publiée. Ces photos devront si possible faire références aux prestations proposées aux familles.

Ils s’engagent à ne publier aucun texte ou photo ne respectant pas la législation en vigueur en matière de protection des personnes
et des biens ou susceptible d’engendrer des plaintes de tiers.

Les photos publiées sur FamillesBienvenues ne doivent pas comporter de texte (lien, logos ..) en surimpression ou photomontage, sous peine de suppression.

Article 6 : Responsabilité et litiges

Les annonces publiées sur FamillesBienvenues sont rédigées, mises en ligne et tenues à jour directement par leurs auteurs, les propriétaires annonceurs.

FamillesBienvenues ne saurait être tenu pour responsable de toute information incomplète ou mensongère dans celles-ci.

De plus, FamillesBienvenues n’est qu’un intermédiaire technique de mise en relation entre les propriétaires annonceurs et leurs locataires. Les transactions et réservations sont donc traitées directement par ceux-ci, sous leur propre responsabilité.

FamillesBienvenues décline toute responsabilité sur la bonne fin de ces transactions.

En revanche, toute plainte sera étudiée pour l’exclusion éventuelle d’annonceurs malhonnêtes ou contrevenant à ces Conditions Générales et à leur esprit.

La juridiction compétente, dans tous les cas, est celle du domicile de FamillesBienvenues.

Article 7 : Limitation de responsabilité

FamillesBienvenues s’emploie à maintenir le site fonctionnel et accessible en toutes circonstances.

Cependant la responsabilité de FamillesBienvenues ne saurait être engagée lors d’interruption du service dû à un cas de force majeure (guerre, incendie, grève, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage ou virus informatique); ou lors de tout autre événement indépendant de la volonté de FamillesBienvenues et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations habituelles.

De plus, FamillesBienvenues n’est en aucun cas responsable de problèmes de connexion, gestion des emails, transmission de données ou d’indisponibilité du réseau de ses adhérents.

En cas de plainte relative à une(des) erreur(s) dans une annonce du fait de FamillesBienvenues (erreur de code ou de traduction), la responsabilité de FamillesBienvenues ne saurait être engagée pour un montant supérieur à l’adhésion payée par le propriétaire.

Le site FamillesBienvenues est la propriété de Virginie BARD. Le fait d’être annonceur sur le portail FamillesBienvenues ne saurait
entraîner d’autres droits (de propriété ou autre) que ceux décrits par le présent texte et dans les documents émis par FamillesBienvenues.

Article 8 : Facturation et modalités de paiement

Le montant de l’adhésion pour la publication d’une annonce est payable au comptant au préalable de toute diffusion sur FamillesBienvenues. (hors promotion spéciale)

Ce montant est payable virement bancaire ou carte bancaire via l’interface Paypal.

Dans le cas d’un virement bancaire, l’annonce ne sera mise en ligne qu’à réception du virement.

Dans tous les cas, l’annonceur recevra une confirmation par mail du paiement et de la mise en ligne de son annonce, ainsi que de la durée de son adhésion.

Un mois avant échéance de son adhésion, l’annonceur recevra une offre de renouvellement.

En cas de non renouvellement, l’annonce sera automatiquement désactivée.

Cette annonce pourra être remise en ligne à tout moment, les informations et photos de l’annonce restant stockées pendant une durée de 12 mois.

Article 9: Modalités de résiliation de l’adhésion

Toute annonce peut être résiliée à tout moment par un annonceur sur simple demande à info@FamillesBienvenues.com. Le montant
résiduel de l’adhésion de l’année en cours reste cependant acquis à FamillesBienvenues.

De plus, le non-renouvellement de l’abonnement à échéance entraîne une résiliation automatique.

D’autre part, FamillesBienvenues se réserve le droit – après étude – de retirer toute annonce ou photo(s) ayant fait l’objet de plaintes, contrevenant aux présentes Conditions Générales de vente ou à son esprit, sans contrepartie ni remboursement de l’adhésion en cours.

Dans ce cas, seul FamillesBienvenues est juge de la décision à prendre.

Article 10 : Données personnelles

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à la cession de ses données nominatives, qu’il peut exercer directement dans son espace proprétaire à http://www.famillesbienvenues.com/dashboard/ ou par email : info@FamillesBienvenues.com.

Les données enregistrées par FamillesBienvenues font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Article 11: Fichiers et Mailings

Sauf mention contraire de la part des annonceurs, FamillesBienvenues pourra utiliser le fichier des adresses en sa possession pour les besoins de FamillesBienvenues et autres sites de sa société émettrice pour présenter des promotions, mailings, etc.

En revanche, ces fichiers d’adresses ne seront jamais loués, vendus ou mis à disposition d’autres sociétés.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes et photos) publiés sur FamillesBienvenues sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle,
tant au niveau du contenu des annonces que du site FamillesBienvenues à proprement parler.

Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de FamillesBienvenues est illicite et relèverait de
la contrefaçon, passible de sanctions pénales.