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MENTIONS LEGALES

Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwwfamillesbienvenues.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Virginie BARD – Auto-entrepreneur – 9 rue du clos charlotte 14920 MATHIEU
Responsable publication : Virginie BARD – virginiebard@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement :
O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
(04 44 44 60 40 / www.o2switch.fr)

Formulaire & Déclaration :
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à s’inscrire sur le site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un email à l’adresse :info@famillesbienvenues.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site famillesbienvenues.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1683816.